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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
46 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Les Républicains

M. Jacques Cattin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
54 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse