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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE61 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 3 février 2021
CE64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE54 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE46 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE66 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse