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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE3 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE73 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse