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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
AS4 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
AS1 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
AS3 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 80

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
AS6 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 5 février 2021
AS5 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 5 février 2021
AS7 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3724 9 février 2021
AS8 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3724 9 février 2021
AS9 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3724 10 février 2021
8 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
10 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
7 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
9 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
6 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 44

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
5 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
12 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
15 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
1 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
4 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
13 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse