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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
12 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
1 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
29 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
16 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
2 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
3 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
AS1 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
19 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
4 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
AS5 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 5 février 2021
AS6 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 5 février 2021
AS2 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
5 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
6 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 44

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
21 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
20 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 62

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
AS3 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 80

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°3724 4 février 2021
AS7 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3724 9 février 2021
25 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse