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Déposés sur le texte : Texte n°3739, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
47	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			15 janvier 2021
49	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			15 janvier 2021
48	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			15 janvier 2021
35	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
37	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
50	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			15 janvier 2021
36	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
34	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
42	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
69	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
83	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
2	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2021
43	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
66	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
17	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			15 janvier 2021
67	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
75	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
77	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
80	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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