Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
...
10
11
12
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
Fabrication de la liasse