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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL46 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL65 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL66 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL50 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL30 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL63 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL40 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL45 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL13 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL72 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL7 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL64 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL22 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse