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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
66 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
67 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
75 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
77 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
80 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
79 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
76 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
81 (Rect) Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
74 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
72 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
78 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
CL8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL5 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL6 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL7 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL9 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse