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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL61 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL20 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
53 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
61 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
31 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
10 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
CL13 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
3 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
4 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
CL5 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL6 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse