Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(77 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Liés au dossier législatif : Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL12	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	10 février 2021
CL13	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	17 février 2021	10 février 2021
CL22	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	17 février 2021	11 février 2021
CL15	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 février 2021	10 février 2021
CL14	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 février 2021	10 février 2021
CL68	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	13 février 2021
CL31	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	11 février 2021
CL55	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL5	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	10 février 2021
CL60	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL40	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL56	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL38	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL58	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	12 février 2021
CL70	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	13 février 2021
CL62	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	13 février 2021
CL24	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	17 février 2021	11 février 2021
CL77	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	17 février 2021	13 février 2021
CL65	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	13 février 2021
CL26	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	17 février 2021	11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse