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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Liés au dossier législatif : Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
425	Sous-amendement de l'amendement n°299 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	9 mars 2021
426	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		9 mars 2021
424	Sous-amendement de l'amendement n°147 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	9 mars 2021
423	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	8 mars 2021
309	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			5 mars 2021
413	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		5 mars 2021
313	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			5 mars 2021
332	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			5 mars 2021
346	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable	Irrecevable		5 mars 2021
411	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	A discuter			5 mars 2021
298	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable	Irrecevable		5 mars 2021
327	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		5 mars 2021
372	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			5 mars 2021
328	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			5 mars 2021
398	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
270	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
272	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
365	Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
320	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
406	Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	5 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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