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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
30

Avant l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
28

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
22

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
27

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2021
47
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2021
45
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse