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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD23 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD26 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD28 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD29 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD34 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD35 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD36 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD38 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD39 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD40 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse