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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
43	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
33	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
CL73	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL62	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL64	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL63	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
150	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
311	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
386	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
323	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Retiré	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
387	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
378	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
377	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
85	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
24	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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