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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
42 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
40 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
39 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
38 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
43 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
36 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
48 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CL14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Émilie Guerel

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse