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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL66	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL45	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL76	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL67	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL28	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL4	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	10 février 2021
CL57	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL63	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Retiré	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	13 février 2021
CL32	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	11 février 2021
CL53	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
150	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
398	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
81	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
156	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
148	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
149	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
84	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
425	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°299 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
270	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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