Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
91	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
92	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
93	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
94	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
95	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
96	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
97	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
98	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
99	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
100	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
101	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
102	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
103	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
104	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
105	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
106	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
109	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
111	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
113	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
115	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse