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Déposés sur le texte : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
Liés au dossier législatif : Démocratiser le sport en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
157	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
158	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
154	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			5 février 2022
134	Article PREMIER BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			5 février 2022
103	Article PREMIER TER A, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
140	Article 11 BIS A, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			5 février 2022
86	Article PREMIER QUINQUIES C	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
68	Article PREMIER TER A, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
16	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
153	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2022
25	Article PREMIER TER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
61	Après l'Article 4 BIS F	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
37	Article 11 BIS AA	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
9	Après l'Article 8 QUINQUIES	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
53	Après l'Article 4 BIS F	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
58	Après l'Article 4 BIS F	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
32	Article 11 BIS AA	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
55	Après l'Article 4 BIS F	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
160	Sous-amendement de l'amendement n°138 Article 10 BIS A, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2022
137	Article 9 TER, alinéa 7	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			5 février 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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