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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC44 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC52 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC53 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC40 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC51 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC45 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC39 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC38 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC161 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC64 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC71 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC83 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC102 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC73 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC148 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC70 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC96 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC97 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC61 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC168 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse