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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
22 Démocratiser le sport en France

Article 4 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
23 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
23 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
24 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
24 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
25 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
25 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
26 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
26 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
27 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
27 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
28 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
28 Démocratiser le sport en France

Article 3 OCTIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
29 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
29 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
30 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
30 Démocratiser le sport en France

Article 4 BIS A, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
31 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
31 Démocratiser le sport en France

Article 4 BIS A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse