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Déposés sur le texte : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
Liés au dossier législatif : Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
7	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
101	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	24 février 2021
102	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	24 février 2021
8	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
17	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
9	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
42	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
124	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	25 février 2021
76	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
112	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	25 février 2021
96	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	23 février 2021
40	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
126	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	25 février 2021
128	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	25 février 2021
88	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
62	Avant l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
95	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	23 février 2021
20	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	1 mars 2021	18 février 2021
48	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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