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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
30 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
29 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
CL12 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
CL16 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL19 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL28 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 16 février 2021
CL29 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 16 février 2021
CL1 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL2 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL22 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL23 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL8 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
CL17 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL18 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL24 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL3 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL13 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL4 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL25 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse