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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
37 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
26 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
60 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
40 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
126 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
51 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
115 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
50 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
16 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
36 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
32 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
105 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 24 février 2021
73 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
85 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
72 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
128 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
88 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
62 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Avant l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
38 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse