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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL26 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL7 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
CL29 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 16 février 2021
CL23 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL4 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL22 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL28 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 16 février 2021
CL2 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL13 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL8 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
CL15 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse