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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
42	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
6	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
43	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
44	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
28	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC10	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC7	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
45	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC3	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC6	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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