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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC13	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC12	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
46	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
39	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
38	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
AC19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
26	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC23	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC31	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC29	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
40	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
32	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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