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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
51 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse