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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 5 mars 2021
23 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
CL26 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
CL23 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
CL18 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 13 mars 2021
CL3 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 5 mars 2021
CL24 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
CL25 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
10 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
8 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
6 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 19 mars 2021
9 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
7 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
CL5 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 5 mars 2021
CL27 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
17 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
CL22 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 13 mars 2021
CL28 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
CL4 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 5 mars 2021
CL29 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse