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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC11 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC4 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC2 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC3 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC30 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC18

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC36 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
22 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
25 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
36 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
20 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
15 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
31 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
16 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse