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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC25 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC15

Article 2, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC34 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC17 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC16 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC29 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC18

Article 2, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse