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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2857 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3139 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3143 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3150 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3196 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3154 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3253 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3160 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3204 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3247 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2839 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2845 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3104 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2873 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2861 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2920 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 7 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse