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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2839 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2845 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2857 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2861 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2873 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2877 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2878 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2880 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2888 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2902 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2916 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2920 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 7 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2923 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2961 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2969 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3000 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3003 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse