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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
- Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 |
Article 40, alinéa 16 |
Les Républicains
M. Thibault Bazin |
Irrecevable | Irrecevable | 2 mars 2021 | ||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse