Résultats de la recherche

(5392 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
270
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4025

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2716

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1529

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
4803

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2394

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3288

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1395

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1170

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1129

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1900

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
2885

Article 43, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
5083

Article 15, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2021
5081

Article 15, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré 4 mars 2021
1963

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1180

Article 15, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
4439

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4745

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4909

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2548

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3635

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
270
Fabrication de la liasse