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Déposés sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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270

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			16 février 2021
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
3	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
2	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
6	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
7	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
1	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mars 2021	16 février 2021
8	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2021
10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			17 février 2021
9	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			17 février 2021
38	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
19	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
18	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
28	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
26	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
27	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
22	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
23	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
21	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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270

Fabrication de la liasse