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Déposés sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 février 2021
17	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
20	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
25	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
12	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
14	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
32	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
30	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
33	Article 49, alinéa 4	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
34	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
31	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
29	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
24	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Retiré	12 mars 2021	18 février 2021
36	Après l'Article 63	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
35	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
37	Après l'Article 69	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	19 mars 2021	18 février 2021
67	Après l'Article 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2021
87	Article 22, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			22 février 2021
56	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse