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Déposés sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
23	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
24	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Retiré	12 mars 2021	18 février 2021
25	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
26	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
27	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
28	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
29	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
30	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
31	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
32	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
33	Article 49, alinéa 4	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
34	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
35	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
36	Après l'Article 63	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
37	Après l'Article 69	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	19 mars 2021	18 février 2021
38	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
39	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mars 2021	22 février 2021
40	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2021
41	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse