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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
15 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
15 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 64 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
17 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
17 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
18 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
18 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
18 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26 A, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
19 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
19 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
19 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
20 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
20 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
20 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
21 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
21 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
21 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse