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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7443 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7444 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6188

Article 56, alinéa 4
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7445 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3311

Article 50 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7446 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7447 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7448 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4723

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7449 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2863

Après l'Article 56
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7450 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5260

Après l'Article 75
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7451 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7452 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4741

Article 68, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7453 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7454 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7237 (Rect)

Article 68, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7455 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4557

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7456 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1997

Article 58 A, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7457 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1997

Article 58 A, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7458 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7459 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1999

Article 58 A, alinéa 12
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7460 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1999

Article 58 A, alinéa 12
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7461 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6066

Article 66 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7462 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect)

Article 59, alinéa 1
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse