Résultats de la recherche

(7357 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
368
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5849 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6961 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3397 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1031 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4569 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4578 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5271 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
966 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3915 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1790 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
512 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18 BIS

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1190 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1162 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5719 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6966 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6703 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4255 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
961 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1839 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6696 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
368
Fabrication de la liasse