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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3873 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2812 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3856 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2364 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
925 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1828 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1291 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1922 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5669 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5830 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4843 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1870 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6315 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 7

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4580 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6888 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4476 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6778 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6207 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5384 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5617 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse