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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5749 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6130 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6526 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6962 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6085 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3166 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1879 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1577 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4780 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6411 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5506 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4854 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3940 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3398 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1201 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
962 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2223 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
295 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6963 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5952 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse