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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5282 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3550 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1121 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3636 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1926 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4052 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2781 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1276 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1301 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2280 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
951 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3962 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2505 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
948 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2358 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2366 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2018 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
993 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60 BIS

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4073 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse