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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
491 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
3079 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5973 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4458 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5710 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 44, alinéa 17

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4571 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5429 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51 BIS

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7076 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5566 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2459 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6599 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6687 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6245 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
381 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
373 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1822 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
863 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6075 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
329 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse