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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5389 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1605 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3436 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
591 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3500 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1785 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6311 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3842 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 31

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6722 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6131 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4263 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4390 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4568 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2040 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6733 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5941 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
511 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5671 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4851 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6747 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse