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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5047 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
680 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5203 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5244 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
475 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 11

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1335 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3085 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1820 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
610 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2102 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1945 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1253 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5960 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4337 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6617 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4667 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6779 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
711 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4837 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4480 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse