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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4891 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2079 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3498 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6534 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6731 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
883 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2360 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
921 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16 BIS, alinéa 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1792 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4831 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
932 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2631 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6400 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1899 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1222 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3082 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5585 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6931 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
757 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse