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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
790 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2138 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 65, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2919 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 65, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2220 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3731 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
235 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4519 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3644 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4484 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
423 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3544 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
979 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5317 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 13

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
565 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 18

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3805 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3545 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 37

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3987 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5282 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 11

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
3382 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse