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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4074 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4290 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3911 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5386 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3911

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 13 mars 2021
5387 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3911

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 13 mars 2021
2038 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3271 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 23, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
2823 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 23, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3546 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2261 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1202 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1677 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2671 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3387 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2561 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1267 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1446 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4552 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4104 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse